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MARDI 24 NOVEMBRE
14H00-18H00 |
1 atelier au choix |
La notion de secteur d’activité du groupe.
L’articulation de la GPEC et des licenciements économiques.
Les critères d’ordre des licenciements.
L’application du « travail égal » / « licenciement égal » dans les plans de sauvegarde de l’emploi.
L’actualité des plans de départs volontaires.
Joël Grangé, Avocat associé, Cabinet Flichy Grangé
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Faire le point sur les obligations de l’employeur en matière de santé physique et mentale.
Mesurer l’impact des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en matière de stress au travail, suicide, dépression nerveuse, usage de drogue et d’alcool dans l’entreprise…
Identifier les mesures préventives efficaces (plan de prévention, procédure d’alerte) et être en mesure de gérer les situations de crise.
Cerner le rôle des différents acteurs : médecin du travail, CHSCT, inspection du travail, DRH…
Mesurer les risques pour l’entreprise et ses représentants en matière de responsabilités civile et pénale.
Sylvie Bourgeot, Substitut général près la Cour d’appel de Versailles
Catherine Ferrenbach, Médecin spécialisé dans le traitement des addictions, Consultante au sein du cabinet Hassé Consultants
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Faire le point sur les évolutions récentes de la jurisprudence en matière d’inaptitude, d’accident du travail, de maladie.
Appréhender les obligations de l’employeur dans la gestion des dossiers d’inaptitude (les différents avis d’inaptitude, les visites médicales, reprise du paiement des salaires…).
Savoir réagir en cas d’absences répétées ou prolongées d’un salarié pour cause de maladie ou d’accident du travail.
Cerner les opportunités d’organiser des contrôles médicaux.
Mesurer le rôle du médecin du travail, des délégués du personnel et de l’employeur.
Gérer efficacement les obligations en matière de reclassement et d’adaptation à l’emploi.
Prendre les précautions nécessaires en matière de licenciement d’un salarié inapte.
Chantal Giraud Van Gaver, Avocat associée en droit social,
Cabinet Coblence & Associés
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Cet événement est proposé par des
spécialistes de la formation juridique
et sociale : |
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