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MARDI 24 NOVEMBRE
8H30-12H30 |
1 atelier au choix |
Déterminer l’étendue des pouvoirs de l’employeur pour mettre en place une surveillance efficace des salariés dans l’entreprise (fouilles, NTIC…) en évitant les risques de harcèlements ou de troubles psychosociaux.
Identifier les nouveaux moyens d’expression et de communication des salariés (blogs, sites internet…) et leur dangerosité éventuelle pour l’entreprise : atteinte à la réputation de la personne morale, engagement de la responsabilité de l’employeur…
Eric Barbry, Avocat, Cabinet Alain Bensoussan
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Faire le point sur les nouvelles règles de validité des accords d'entreprise.
Organiser les élections professionnelles en intégrant
les enjeux de la loi du 20 août 2008.
Comprendre et appliquer les nouveaux critères de représentativité.
Mesurer les impacts de la réforme sur le droit syndical.
Ridha Ben Hamza, Professeur agrégé, Codirecteur du Master II Professionnel Juristes de Droit social, Université Paris I
Gérard Taponat, DRH d'une grande entreprise
René Valladon, Secrétaire Confédéral de Force Ouvrière
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Maîtriser les enjeux sociaux liés à l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la portabilité de la couverture santé-prévoyance.
Comprendre son articulation avec l'article 4 de la loi Evin et la jurisprudence.
Cerner l'étendue du maintien des droits, applicable aux chômeurs, retraités, CDD....
Mesurer les risques et anticiper les solutions pratiques à mettre en place.
Sécuriser les contrats collectifs.
Lisiane Fricotté, Formatrice consultante en protection sociale |
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Cet événement est proposé par des
spécialistes de la formation juridique
et sociale : |
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