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LUNDI 23 NOVEMBRE
8H30-12H30 |
1 atelier au choix |
Identifier les infractions déclenchant la responsabilité pénale du dirigeant (harcèlement, santé, sécurité au travail, discriminations, travail dissimulé…).
Prévenir la mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant.
Savoir gérer le contentieux pénal.
Pierre-Yves Verkindt,
Professeur agrégé des facultés de droit
Bruno Denkiewicz, Avocat conseil en droit social, Cabinet Jacques Barthélémy et associés |
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Comprendre les objectifs du plan de lutte contre le travail illégal.
Faire un point sur l’actualité en matière de sous-traitance et prestation de service, intérim et prêt de personnel, travail temporaire, et sur la jurisprudence en matière de travail illégal.
Connaître les infractions poursuivies et les sanctions pénales, sociales et financières encourues, évaluer les risques, mettre en place des mesures préventives.
Gilles Lhuilier, Professeur agrégé des facultés de droit,
Fellow de l’institut d’Etudes Avancées de Nantes
Odette Luce-Bouvier, Maître des requêtes à la Cour de cassation, Chambre sociale |
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Maîtriser les nouvelles procédures d’instruction des déclarations d’AT/MP applicables au 1er janvier 2010.
Cerner les procédures de recours à disposition de l’entreprise afin de réduire les coûts liés aux AT/MP.
Maîtriser les règles de gestion et de tarification AT/MP.
Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité de l’employeur (faute inexcusable...).
Laurence Fournier Gatier, Avocate, Cabinet Michel Ledoux
et Associés
Denis Martinez, Avocat, Cabinet Michel Ledoux et Associés |
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Cet événement est proposé par des
spécialistes de la formation juridique
et sociale : |
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