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LUNDI 23 NOVEMBRE
8H30-12H30 |
1 atelier au choix |
Identifier les infractions déclenchant la responsabilité pénale du dirigeant (harcèlement, santé, sécurité au travail, discriminations, travail dissimulé…).
Prévenir la mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant.
Savoir gérer le contentieux pénal.
Pierre-Yves Verkindt,
Professeur agrégé des facultés de droit
Bruno Denkiewicz, Avocat conseil en droit social, Cabinet Jacques Barthélémy et associés |
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Comprendre les objectifs du plan de lutte contre le travail illégal.
Faire un point sur l’actualité en matière de sous-traitance et prestation de service, intérim et prêt de personnel, travail temporaire, et sur la jurisprudence en matière de travail illégal.
Connaître les infractions poursuivies et les sanctions pénales, sociales et financières encourues, évaluer les risques, mettre en place des mesures préventives.
Gilles Lhuilier, Professeur agrégé des facultés de droit,
Fellow de l’institut d’Etudes Avancées de Nantes
Odette Luce-Bouvier, Maître des requêtes à la Cour de cassation, Chambre sociale |
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Maîtriser les nouvelles procédures d’instruction des déclarations d’AT/MP applicables au 1er janvier 2010.
Cerner les procédures de recours à disposition de l’entreprise afin de réduire les coûts liés aux AT/MP.
Maîtriser les règles de gestion et de tarification AT/MP.
Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité de l’employeur (faute inexcusable...).
Laurence Fournier Gatier, Avocate, Cabinet Michel Ledoux
et Associés
Denis Martinez, Avocat, Cabinet Michel Ledoux et Associés |
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LUNDI 23 NOVEMBRE
14H00-18H00 |
1 atelier au choix |
Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles affectant le droit social : contrat de travail, licenciement, durée du travail, dialogue social et représentativité, santé et sécurité au travail, discrimination et harcèlement, accidents et maladies professionnels…
Comprendre les orientations prises par la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Christophe Radé, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Cédric Guillon, Avocat, Cabinet Fromont Briens |
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Identifier les dernières évolutions en matière de discrimination :
le principe "à travail égal, salaire égal", l'égalité professionnelle homme/femme...
Analyser le bilan et les perspectives d'évolution de la Halde : testing, visites inopinées en entreprise, pouvoirs de sanction...
Impliquer les partenaires sociaux dans la mise en oeuvre d'une politique de lutte contre les discriminations.
Quels outils et politiques RH en matière d'égalité de traitement et de prévention des contentieux (démarche labellisation) ?
Katell Berthou, Senior employment law Counsel EMEA - Sun Microsystems
Frédéric Burnier, Juriste, Direction des affaires juridiques, HALDE |
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Connaître les intérêts de la délégation de pouvoir par rapport aux mécanismes voisins et cerner les principaux écueils à éviter.
Savoir rédiger les délégations de pouvoir en intégrant les conditions de validité.
Savoir mettre en place des délégations de pouvoir efficaces en limitant l’engagement de la responsabilité du délégant.
Jean-Jacques Tatoux, Avocat spécialisé en droit social
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MARDI 24 NOVEMBRE
8H30-12H30 |
1 atelier au choix |
Déterminer l’étendue des pouvoirs de l’employeur pour mettre en place une surveillance efficace des salariés dans l’entreprise (fouilles, NTIC…) en évitant les risques de harcèlements ou de troubles psychosociaux.
Identifier les nouveaux moyens d’expression et de communication des salariés (blogs, sites internet…) et leur dangerosité éventuelle pour l’entreprise : atteinte à la réputation de la personne morale, engagement de la responsabilité de l’employeur…
Eric Barbry, Avocat, Cabinet Alain Bensoussan
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Faire le point sur les nouvelles règles de validité des accords d'entreprise.
Organiser les élections professionnelles en intégrant
les enjeux de la loi du 20 août 2008.
Comprendre et appliquer les nouveaux critères de représentativité.
Mesurer les impacts de la réforme sur le droit syndical.
Ridha Ben Hamza, Professeur agrégé, Codirecteur du Master II Professionnel Juristes de Droit social, Université Paris I
Gérard Taponat, DRH d'une grande entreprise
René Valladon, Secrétaire Confédéral de Force Ouvrière
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Maîtriser les enjeux sociaux liés à l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la portabilité de la couverture santé-prévoyance.
Comprendre son articulation avec l'article 4 de la loi Evin et la jurisprudence.
Cerner l'étendue du maintien des droits, applicable aux chômeurs, retraités, CDD....
Mesurer les risques et anticiper les solutions pratiques à mettre en place.
Sécuriser les contrats collectifs.
Lisiane Fricotté, Formatrice consultante en protection sociale |
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MARDI 24 NOVEMBRE
14H00-18H00 |
1 atelier au choix |
La notion de secteur d’activité du groupe.
L’articulation de la GPEC et des licenciements économiques.
Les critères d’ordre des licenciements.
L’application du « travail égal » / « licenciement égal » dans les plans de sauvegarde de l’emploi.
L’actualité des plans de départs volontaires.
Joël Grangé, Avocat associé, Cabinet Flichy Grangé
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Faire le point sur les obligations de l’employeur en matière de santé physique et mentale.
Mesurer l’impact des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en matière de stress au travail, suicide, dépression nerveuse, usage de drogue et d’alcool dans l’entreprise…
Identifier les mesures préventives efficaces (plan de prévention, procédure d’alerte) et être en mesure de gérer les situations de crise.
Cerner le rôle des différents acteurs : médecin du travail, CHSCT, inspection du travail, DRH…
Mesurer les risques pour l’entreprise et ses représentants en matière de responsabilités civile et pénale.
Sylvie Bourgeot, Substitut général près la Cour d’appel de Versailles
Catherine Ferrenbach, Médecin spécialisé dans le traitement des addictions, Consultante au sein du cabinet Hassé Consultants
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Faire le point sur les évolutions récentes de la jurisprudence en matière d’inaptitude, d’accident du travail, de maladie.
Appréhender les obligations de l’employeur dans la gestion des dossiers d’inaptitude (les différents avis d’inaptitude, les visites médicales, reprise du paiement des salaires…).
Savoir réagir en cas d’absences répétées ou prolongées d’un salarié pour cause de maladie ou d’accident du travail.
Cerner les opportunités d’organiser des contrôles médicaux.
Mesurer le rôle du médecin du travail, des délégués du personnel et de l’employeur.
Gérer efficacement les obligations en matière de reclassement et d’adaptation à l’emploi.
Prendre les précautions nécessaires en matière de licenciement d’un salarié inapte.
Chantal Giraud Van Gaver, Avocat associée en droit social,
Cabinet Coblence & Associés
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MERCREDI 25 NOVEMBRE
8H30-12H30 |
1 atelier au choix |
Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle des clauses sensibles (clause de période d’essai, clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d’objectifs…) et de la modification du contrat de travail.
Sécuriser la rédaction des contrats de travail : techniques rédactionnelles des principales clauses (période d’essai, objectifs, mobilité, non-concurrence…)
Mettre en perspective la rédaction et le remaniement des contrats en fonction de la vie et des évolutions prévisibles de l’entreprise.
Guillaume Bredon, Avocat, Cabinet BRL & associés
Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université de Paris-II Panthéon-Assas |
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Mesurer l’impact concret des dernières évolutions législatives et réglementaires de 2009 sur les pratiques.
Optimiser le plan de formation en utilisant les deux nouvelles catégories d’actions de formation.
Appréhender les conséquences de la réforme sur les dispositifs existants : DIF, CIF, contrat et période de professionnalisation…
Faire le point sur les actions prioritaires à mettre en place dans l’entreprise en terme d’information et de communication.
Anticiper les conséquences de la réforme sur le budget formation.
Mesurer les nouvelles opportunités en matière de financement.
Identifier les outils proposés en matière de gestion des compétences et leurs évolutions : VAE, Bilan de compétences, bilan d’étape professionnelle.
Céline Delort, Cabinet Alithia, Intervenante spécialisée dans l’accompagnement des professionnels de la formation |
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Connaître les étapes d’un contrôle et les droits et obligations des parties.
Mesurer les pouvoirs renforcés des inspecteurs URSSAF.
Evaluer les suites du contrôle et les étapes du contentieux.
Faire le point sur la jurisprudence.
François Taquet, Professeur de droit social, Avocat, conseil en droit social, conseiller scientifique du groupement d'Avocats GESICA |
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MERCREDI 25 NOVEMBRE
14H00-18H00 |
1 atelier au choix |
Représentativité des syndicats :
connaître les nouveaux critères d’appréciation au niveau de l’entreprise, des branches et au niveau national interprofessionnel.
Sont-ils cumulatifs ?
Envisager les impacts en matière d’organisation des élections professionnelles.
Intégrer les nouvelles conditions de validité des accords collectifs.
Appliquer les règles nouvelles de désignation du délégué syndical et financement des organisations syndicales.
Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à la Faculté de droit
de Montpellier
Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens |
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Développer un plan de professionnalisation, c'est :
Favoriser le développement des compétences des salariés
Dépasser le court terme pour entrer dans une logique de formation permanente
Anticiper les besoins de ressources de l'entreprise
Responsabiliser le salarié dans son évolution professionnelle
Optimiser l'efficacité des parcours de formation
Intégrer la formation dans la stratégie de l'entreprise.
Guilain Vandaele, Directeur des ressources humaines CSP Formation,
Ancien DRH du Crédit Général Industriel |
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Intégrer les nouvelles mesures applicables aux seniors (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009…).
Mettre en place un plan d’action pour l’emploi des séniors dès 2010.
Appréhender les contraintes liées à l’âge (discriminations, inaptitude à l’emploi…). Recruter et manager les plus de 50 ans.
Savoir gérer les départs et les mises à la retraite. Faire le point sur les régimes de base et les régimes complémentaires de retraite.
Patrick D’Arcangues, Consultant formateur
Thibault Ngo ky, Avocat à la Cour, Cabinet Flichy Grangé |
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Cet événement est proposé par des
spécialistes de la formation juridique
et sociale : |
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